CGV Boucherie de Sologne, la Ferté St Aubin
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la SAS La Boucherie de Sologne dont le siège social est basé au 10 rue Denis Papin 45240, La Ferté St Aubin – France, ci-après dénommée « LA BOUCHERIE DE SOLOGNE » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE dénommée ci-après «l’acheteur».
Siret : 51027421000010
RCS d’Orléans : B 510 274 210
TVA Intracommunautaire : FR 70510274210
Objet
L’acquisition des produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOUCHERIE DE SOLOGNE qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande sur le site.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur vente. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles et LA BOUCHERIE DE SOLOGNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses offres.
Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Les tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la vente. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. LA BOUCHERIE DE SOLOGNE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la vente sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour les produits à la découpe, le poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur la fiche produit. L’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle à la valeur du produit. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre en ligne.
Nous nous engageons bien sûr à vous fournir au minimum les produits indiqués sur votre facture.
Toute indisponibilité produit sera remboursée directement sur votre CB, dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’émission de la facture.
Préparation des commandes par LA BOUCHERIE DE SOLOGNE
Toute commande passée sur le site Internet nécessite une demi-journée minimum de préparation (jours ouvrés de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE). L’acheteur a le choix sur le jour et l’heure de son retrait en magasin, selon le planning proposé sur le site.
Paiement en ligne
Paiement par CB sur le site internet : Ce mode de règlement est valable pour toutes les commandes. Le prix est payable au comptant le jour de la validation du bon de commande par l’acheteur. Celui-ci s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé (Norme 3D-SECURE) qui assure la confidentialité de vos données. Ce principe consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte). En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation.
- Remplir le bon de commande en ligne
- Confirmer sa commande
- Effectuer son paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Gestion du compte client
Les clients peuvent accéder à leurs informations personnelles directement sur le compte client du site. Ils accèdent à leur historique de commandes et leurs factures. Sur ce même compte, ils peuvent également déposer leurs éventuelles réclamations / demandes de remboursement (dans le cadre prévu dans ces Conditions Générales de Vente).
Rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Retrait en magasin
Les jours de retrait proposés correspondent aux jours et heures d’ouverture de nos magasins (selon le planning indiqué au moment de l’achat). Les retraits non effectués dans le laps de temps prévu et choisi par le client ne donneront pas lieu à remboursement.
Garantie
Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans un laboratoire sous température dirigée. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler dès le retrait en magasin.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site LA BOUCHERIE DE SOLOGNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE.
Archivage
LA BOUCHERIE DE SOLOGNE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA BOUCHERIE DE SOLOGNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
